Barème des honoraires

L’ensemble des tarifications ci-dessous sont applicables sauf dispositions contraires au mandat. Les honoraires sont dus le jour de l’accomplissement de l’acte. Cette tarification est applicable pour la société COLUMBUS PARTNERS, membre du réseau ONE DEAL.

VENTE DE LOCAUX – BUREAUX – FONDS DE COMMERCE
PARTS SOCIALES – TERRAINS

La base de la rémunération se calcule suivant le montant du prix de vente hors taxes (HT) et hors droits (HD) figurant à l’acte de vente.
Cette rémunération sera à la charge, en tout ou partie de l’acquéreur et/ou du vendeur.
Le calcul de la rémunération s’entend hors taxes ou hors droits.
Le taux de rémunération applicable est de 5% à 10% HT.

Soit :
Montant des honoraires HT = Prix de vente HT/HD x 5% à 10% HT/HD

LOCATION DE LOCAUX – BUREAUX – ENTREPÔTS – RENEGOCIATION DU BAIL – CESSION DEDROIT AU BAIL

La base de la rémunération se calcule sur le loyer annuel hors taxes (HT) et hors charges (HC) figurant au bail.
Cette rémunération sera à la charge, en tout ou partie, du bailleur et/ou du preneur.
Le calcul de la rémunération s’entend hors taxes.
Le taux de rémunération applicable est de 15% HT du loyer de la première période triennale.

Soit :
Montant des honoraires HT = Loyer HT/HC x 15% HT du loyer de la première période triennale.

Remboursement des frais éventuels (art.6.1 loi N°70-9 du 2/01/70 et art.78.1 décret N°72-678 du 20/07/72)

Indépendamment des honoraires, le mandat pourra prévoir le remboursement de certains frais exposés au préalable par le mandataire. Ces frais devront intervenir sur justificatif suivant les modalités prévues au mandat.